Un projet d’investissement immobilier dans le neuf est toujours très intéressant, surtout lorsque des dispositifs vous garantissent des avantages fiscaux. C’est le cas de la loi Censi-Bouvard, spécialement adaptée aux investisseurs qui souhaitent acheter des appartements meublés à visée locative. Découvrez 5 conseils incontournables pour mieux comprendre le dispositif Censi-Bouvard 2022.
Qu’est ce que la loi Censi Bouvard ?
La loi Censi Bouvard est un dispositif qui s’adresse uniquement à l’ensemble des contribuables français qui souhaitent concrétiser un projet d’investissement locatif meublé. Pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux décrits par cette loi, et, comme l’indique altarea-patrimoine.com, une inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) n’est pas indispensable. Ce qui permet d’ores et déjà un allégement administratif.
Les avantages fiscaux que vous pouvez obtenir au travers de cette loi sont de 2 ordres : une réduction d’impôt et une récupération de la TVA. En effet, le régime Censi-Bouvard vous permet de réduire le montant total de vos impôts sur le revenu à condition de respecter la limite du prix de revient de votre investissement immobilier, fixé à un montant de 300 000 € hors-taxes. L’étalement de la réduction d’impôt se fait de manière linéaire sur une période de 9 ans. Et, dans le cas où la somme correspondant à l’avantage fiscal soit supérieure au montant à payer, l’étalement est portable sur 6 années supplémentaires.
Autre avantage de ces avantages fiscaux : ils sont applicables sur plusieurs logements acquis au cours d’une même année.
Le dispositif Censi-Bouvard permet de récupérer la TVA
Lors de votre investissement immobilier, vous avez la possibilité de récupérer la TVA grâce au dispositif Censi-Bouvard. Il s’agit d’une procédure de défiscalisation immobilière qui concerne l’acquisition d’un bien immobilier dont la destination est à visée locative. Mais aussi, l’immeuble doit être une résidence de service pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal.
De plus, le dispositif est relativement flexible. En effet, les immeubles acquis dans ce cadre ne sont pas soumis à un système de plafonnement de loyer ni à un système de zonage. En revanche, la loi Censi-Bouvard plafonne la niche fiscale à 10 000 € du montant total des bénéfices fiscaux.
Investissez sous le statut LMNP
Afin de pouvoir profiter au maximum des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard, vous pouvez aussi investir en LMNP.
Il s’agit d’un statut de loueur meublé non professionnel qui vous permet de devenir propriétaire d’un appartement ou d’une maison meublés. Dans ce cadre précis, vous êtes exemptés de l’imposition de vos revenus locatifs. Mais aussi, vous récupérez la TVA si l’immobilier a été acquis neuf.
Par ailleurs, la mise en place de ce statut n’est effective que lorsque les revenus locatifs générés restent inférieurs à 23 000 € par an, ce qui correspond à moins de 50 % de vos des revenus de votre foyer. Ainsi, le statut de loueur meublé non professionnel reste très avantageux pour les investissements à très long terme.
De ce fait, le statut de loueur meublé non professionnel permet de générer des revenus complémentaires. Cette source de revenus est idéale pour compléter la retraite, par exemple. De surcroît, il vous permet de devenir propriétaire d’un immeuble meublé, tout en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux. Enfin, le statut de loueur meublé non professionnel est accessible à tous les contribuables, de nationalité française, et régulièrement établis en France.
Loi Censi-Bouvard : déléguez la gestion locative de vos biens !
Lorsque vous faites l’acquisition d’un bien meublé sous un statut non professionnel, vous pouvez investir sans contraintes ! En effet, vous avez la possibilité de mettre votre bien en location en faisant appel à un gestionnaire de biens professionnels. De cette manière, l’administration et la gestion de votre appartement ou maison en location est entièrement déléguée grâce à un bail commercial.
Le professionnel gestionnaire a donc en charge de trouver des locataires et de gérer les interventions pour réaliser les travaux de réparation. Mais aussi, l’agence Immobilière à l’obligation de vous garantir le versement de 100 % des revenus issus de la location.
Réalisez plusieurs investissements grâce au dispositif Censi-Bouvard
Outre les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier grâce au dispositif Censi-Bouvard, vous avez également la possibilité de cumuler l’acquisition de plusieurs biens au cours de la même année.
En effet, les réductions d’impôts et récupération de la TVA se cumulent en fonction du nombre de biens dont vous êtes propriétaires. Il n’y a donc aucune limitation au nombre d’acquisitions annuelles. La seule condition est le plafonnement de la réduction d’impôt limité à 300 000 € pour l’intégralité des biens immobiliers que vous détenez dans le cadre du dispositif Censi-Bouvard.
